J.O. Numéro 32 du 7 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01994
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Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900011S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH, Strassberg 5, 24358 Ascheffel (Allemagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1999 page 1994
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